Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. VENDEUR
Maison Sereine – Bilel Aouini, entrepreneur individuel
8 rue Albert Einstein, 91210 Draveil, France
SIRET : 92296218800012
Téléphone : 06 59 50 23 58 · E-mail : maisonsereine.ms@gmail.com
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Maison Sereine par un client consommateur. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, dimensions, contenu). Les photographies d'ambiance sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit ; le client est alors intégralement remboursé.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via des prestataires sécurisés. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, à l'adresse indiquée par le client. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrée en 7 à 15 jours ouvrés en France (8 à 16 jours ouvrés pour les autres pays). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition. Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Pour la Suisse, d'éventuels droits de douane et la TVA locale restent à la charge du destinataire. En cas de retard important, le client peut contacter le service client ; conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, il peut résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable après mise en demeure.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire par e-mail ou WhatsApp, ou en utilisant le formulaire de rétractation. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après cette déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard) au plus tard 14 jours après la déclaration, le remboursement pouvant être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
9. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Un colis abîmé ou un produit défectueux doit être signalé, avec photos, au service client ; le produit est alors remplacé ou remboursé sans frais.
10. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits sont des accessoires de bien-être et ne constituent pas des dispositifs médicaux. Ils ne remplacent pas un avis médical. Le client est invité à respecter les précautions d'emploi indiquées sur chaque fiche produit.
11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Le service client est joignable au 06 59 50 23 58 (appel ou WhatsApp) et à maisonsereine.ms@gmail.com, du lundi au samedi de 9 h à 18 h.
12. MÉDIATION
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, le consommateur conservant le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence.